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Mentions légales

IDENTIFICATION DU SITE
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (Accéder au texte de loi en vigueur).

SOCIÉTÉ

Le présent site web est édité par IRBIS SOLUTIONS – Siège social : 58 avenue Hoche, 75008 Paris – SAS au capital de 1 335 000 € – RCS PARIS 891 835 126. IRBIS SOLUTIONS est détenue à 100% par la société IRBIS FINANCE SAS, société au capital de 19 043 093,70 €. IRBIS SOLUTIONS SAS est une société enregistrée à l’ORIAS sous le n° 21003488 en qualité de courtier en assurance (exerçant sous les modalités du b de l’article L.520-1 II du code des assurances) – nous tenons à votre disposition sur simple demande la liste de nos fournisseurs actifs – et de Conseil en Investissements Financiers (enregistré sous le numéro 21003488 et membre de la CNCGP, association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers).
Représentant légal du Site et responsable de la publication : Antoine Delon, Président

RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de IRBIS SOLUTIONS – Service réclamations – 58 avenue Hoche, 75008 Paris qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • Pour les activités de Conseil en Investissement Financier : Madame le Médiateur de l’AMF, Madame Cohen Branche, AMF – 17 place de la Bourse – 75082 Paris cedex 2. Site internet : www.amfFrance.org/LemediateurdelAMF/Lemediateurmodedemploi/Modesdesaisine.
  • Pour les activités d’assurance : Le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS. E-mail: cmap@cmap.fr – Site Internet : www.cmap.fr


DROIT ET HÉBERGEMENT
Le Site a été conçu en France par la société Disimplay et il est hébergé en France par la société OVH. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation des Conditions ou plus largement sur l’utilisation du Site par toute personne physique ou morale, il est expressément convenu que les tribunaux français seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

CONCEPTION DU SITE
Le Site a été développé par la société Disimplay.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le Site est gratuit et en libre accès. IRBIS SOLUTIONS se réserve cependant le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site et ce de manière unilatérale et sans préavis. Plus particulièrement, ce Site n’est pas destiné à l’usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d’Amérique et des « U.S. Persons », telle que cette expression est définie par la « Regulation S » de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933. L’expression « U.S. Person » s’entend de :

  • toute personne physique résidant aux Etats-Unis d’Amérique;
  • toute entité ou société organisée ou enregistrée en vertu de la réglementation américaine;
  • toute succession (ou « trust ») dont l’exécuteur ou l’administrateur est U.S. Person;
  • toute fiducie dont l’un des fiduciaires est une « U.S. Person »;
  • toute agence ou succursale d’une entité non-américaine située aux Etats-Unis d’Amérique;
  • tout compte géré de manière non discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique;
  • tout compte géré de manière discrétionnaire (autre qu’une succession ou une fiducie) par un intermédiaire financier ou tout autre représentant autorisé, constitué ou (dans le cas d’une personne physique) résidant aux Etats-Unis d’Amérique;
  • toute entité ou société, dès lors qu’elle est (i) organisée ou constituée selon les lois d’un pays autre que les Etats-Unis d’Amérique et (ii) établie par une U.S. Person principalement dans le but d’investir dans des titres non enregistrés sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé, à moins qu’elle ne soit organisée ou enregistrée et détenue par des « Investisseurs Accrédités » (tel que ce terme est défini par la « Règle 501(a) » de l’Act de 1933, tel qu’amendé) autres que des personne physiques, des successions ou des trusts.

Les produits financiers décrits sur ce Site ne sont pas enregistrés au titre de lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou de toute autre loi applicable dans les états, territoires et possessions des Etats-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun produit financier ne pourra être commercialisé directement ou indirectement aux Etats-Unis (y compris sur ses territoires et possessions) et auprès ou au bénéfice de résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et de « U.S. Persons ». Cette restriction s’applique également aux résidents et citoyens des Etats Unis d’Amérique et aux « U.S. Persons » susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce Site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique. Toute personne intéressée par les services et/ou les produits financiers commercialisés par IRBIS SOLUTIONS, peut demander à recevoir des informations concernant ces produits et/ou services, sous réserve de s’être préalablement assurée sous sa seule responsabilité qu’aucune loi de son pays d’origine ou de tout autre pays lui étant applicable, ne lui en interdise l’accès et/ou la souscription, ce qui constituerait un motif légitime de refus par la société IRBIS SOLUTIONS de fournir ces produits ou services à cette personne.

CONTENU DU SITE
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IRBIS SOLUTIONS entretient une relation capitalisation significative avec NEXTSTAGE AM, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP02012. IRBIS SOLUTIONS agit également en qualité de courtier en assurance (exerçant sous les modalités du b de l’article L.520-1 II du code des assurances).